Qualité de vie au travail : un accord commence à se dessiner

, par Michel DECAYEUX

26/04 Les échos

négociations sur la qualité de vie au travail sur des bases constructives. Ils espèrent conclure le 14 juin, une semaine avant la nouvelle conférence sociale. La pression gouvernementale paye. Pressés par le ministère du Travail et par celui du Droit des femmes de relancer la négociation sur la qualité de vie au travail, qui a débuté en septembre mais patinait depuis des mois sur fond d’élection et de durcissement de ton au Medef, les partenaires sociaux ont unanimement salué des « avancées » vendredi à l’issue d’une nouvelle séance « constructive ». « La négociation démarre enfin vraiment », a résumé Hervé Garnier (CFDT), tandis que Benoît-Roger Vasselin (Medef) a affirmé sa « volonté d’aboutir » et affiché son « optimisme ».

Tout pousse de fait en ce sens. Côté patronal, Laurence Parisot souhaite quitter ses fonctions, début juillet , sur un accord. Côté syndical, la CGT et FO, après les tensions liées à l’accord sur la sécurisation de l’emploi , sont soucieuses de montrer qu’elles gardent la capacité de signer des accords et jouent à cet effet, de l’avis de tous, pleinement le jeu sur ce dossier marqué par un gros travail de préparation en intersyndicale. Les partenaires sociaux ont prévu de se revoir le 15 mai, le 4 juin puis enfin le 14 juin, avec objectif d’aboutir pour avoir clos le dossier avant la conférence sociale des 20 et 21 juin. Un congé parental plus court mais mieux payé

Mais au delà des intentions, de nombreux points restent à arbitrer. Sur le volet égalité professionnelle d’abord. Le patronat souhaite « passer de la sanction à l’incitation » en regroupant et simplifiant les différentes obligations en place et, surtout, en supprimant les sanctions financières envers les entreprises ne jouant pas le jeu, qui commencent à tomber . Mais les syndicats, échaudés en la matière par « des années de belles promesses » refusent et peuvent en la matière compter sur la fermeté du gouvernement.

Syndicats et patronat ont aussi convenu d’arrêter rapidement des recommandations communes sur la réforme du congé parental d’éducation, en préparation au ministère du Droit des femmes, qui s’impatiente. Hormis avec la CFTC, un consensus se dégage sur la voie à suivre : aller vers un congé plus court (3 ans aujourd’hui) mais mieux payé (573 euros versés par la Sécurité sociale, avec possibilité, mais pas obligation, pour les entreprises de compléter, ce qu’elles font rarement) et inciter les pères (97 % des salariés le prenant sont des femmes) à le prendre, notamment en leur réservant une partie du congé, qui serait perdue si elle n’est pas prise par l’homme. Mais les discussions sont âpres sur le positionnement des curseurs et le financement de la revalorisation des sommes versées : le patronat n’accepte d’y contribuer que si l’opération est financée par la réduction ou la ré-allocation d’autres charges sociales.

Encadrer la place des nouvelles technologies La prochaine séance de discussion, le 4 mai, devrait être consacrée au cœur de l’accord : les conditions de mise en forme d’un dialogue social renforcé sur la qualité de vie au travail. Le projet d’accord patronal transmis jeudi soir aux syndicats dresse de grandes lignes consensuelles à placer au cœur de futures négociations d’entreprises et de branches que l’accord vise à cadrer : « définir des indicateurs précis de la qualité de vie au travail » , « encourager l’expression des salariés sur leur travail », mieux partager l’information avec les institutions représentatives du personnel (en premier lieu les CHSCT), « sensibiliser et former le management intermédiaire », encadrer la place des nouvelles technologies (mail, téléphone portable, etc.) pour que « leur utilisation n’empiète pas sur la vie personnelle »... « Les portes s’entrouvrent et on a enfin l’impression d’être écoutés », salue Anne Balthazar (FO). « Une partie du patronat commence à comprendre qu’il y a un vrai malaise en France autour du travail et qu’on ne peut pas continuer comme cela », abonde Alain Alphond-Layre (CGT), qui y voit le fruit de « la capacité des syndicats à montrer un front uni » sur ces questions.

Bernard Salengro (CGC) résume le nœud gordien des discussions : « L’écoute et les déclarations d’intention sont là, mais cela manque encore cruellement de garanties formelles. » « L’accord doit déboucher sur du droit positif », abonde FO tandis que la CFDT « ne se contentera pas d’un accord pavé de bonnes intentions mais qui ne change rien au quotidien des salariés ». Organiser une négociation triennale A ce stade, le Medef se garde d’une telle promesse : son projet prévoit d’organiser une négociation triennale... dans les entreprises « qui le souhaitent », quand tous les syndicats, d’accord sur ce rythme triennal, exigent des négociations « obligatoires ». Pour justifier cette position, Benoît Roger-Vasselin (Medef) répète que, sur fond de crise, « les entreprises ne veulent pas se voir imposer de nouvelles contraintes. »

Un compromis tacite semble toutefois s’esquisser : pour ne pas multiplier les contraintes, d’autres sujets de négociations obligatoires (égalité professionnelle, stress et harcèlement, emploi des personnes handicapées, etc.) seraient inclus dans celles sur la qualité de vie au travail. L’idée du patronat est ainsi, selon son projet d’accord, de sortir de la logique de silos sur ces questions, « qui n’a pas donné jusqu’à ce jour les résultats escomptés », pour basculer sur une « approche systémique de la qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle. »

Les syndicats n’y sont pas foncièrement opposés mais pointent les risques que certains sujets soient alors noyés dans la masse. Ils souhaitent aussi que les discussions portent sur l’organisation du travail, traditionnelle chasse gardée des directions. « Dans les entreprises, on discute beaucoup des conséquences des organisations du travail, mais pas de leur conception en amont. Or c’est la clef de tout », insiste Bernard Salengro (CGC). « Si les négociations sont obligatoires et qu’elles partent bien des conditions de travail et non de leurs seules conséquences, le patronat aura un accord », conclut Hervé Garnier (CFDT).