L’ANI, Renault, les vessies et les lanternes

, par Michel DECAYEUX

L’éditorial de Jean-Claude Mailly, Secrétaire général de Force Ouvrière, daté du mercredi 13 mars 2013

Le 5 mars, sur tout le territoire, des militant(e)s Force Ouvrière ont répondu aux appels à manifester contre l’accord du 11 janvier et sa transposition législative et je les remercie. Nous avons à cette occasion rappelé les raisons de notre opposition, à savoir les multiples mesures de flexibilité décrochées par le patronat et des avancées aléatoires ou inexactes pour les salariés.

Nous ne dirons jamais assez qu’on ne crée pas de l’emploi en licenciant plus facilement et qu’il est urgent de réorienter la politique économique suivie sur le plan national et européen.

Nos camarades de Renault ont décidé de signer l’accord en cours de discussion dans l’entreprise. D’aucuns ont voulu y voir une contradiction avec notre position sur l’accord du 11 janvier. Il n’en est rien. Ce type d’accord (Renault) n’est pas nouveau. De tels accords ont déjà eu lieu, par exemple à PSA, Sevelnord, Osram ou Air France, pour ne citer que ceux-là. Ils se situent tous dans le cadre des dispositions actuelles du Code du travail, à savoir notamment que si plus de dix salariés le refusent, l’entreprise est tenue de faire un PSE. C’est cette obligation qui disparaît dans l’ANI. Par ailleurs, aucune baisse de salaire n’est prévue chez Renault, ce que permettrait l’ANI* –les accords d’intéressement seront revus à la hausse et le gel des salaires ne concernera que 2013.

En matière de durée du travail, l’accord prévoit les 35 heures hebdomadaires (certains sites étant actuellement à moins de 35 heures).

Enfin, les camarades ont obtenu qu’il n’y ait aucune mobilité forcée (ce que l’ANI permettrait) et surtout que Renault s’engage à monter le volume de production en France des 500 000 véhicules actuels par an à au moins 710.000. Ce dernier point est important car Renault est une entreprise qui a beaucoup délocalisé et accroître le volume de production en France est essentiel. Les diminutions d’effectifs se feront par non-remplacement intégral des départs en retraite et un mécanisme de création anticipée d’activité (non prévu par l’ANI !).

On est donc dans deux démarches différentes et ce n’est pas parce que le 6 mars est le lendemain du 5 que l’accord Renault se coule dans l’ANI, ce qui est d’ailleurs juridiquement impossible.

Il faut par ailleurs rappeler que l’ANI prévoit, outre les accords dits de maintien de l’emploi, d’autres dispositions plus que contestables telles que les nouvelles procédures pour les PSE, les accords majoritaires, les mobilités internes forcées, le CDI intérimaire, le CDI intermittent. Rappelons aussi que certains points présentés comme des avancées sont aléatoires (par exemple, les droits rechargeables pour les chômeurs), inefficaces (surcotisation de certains CDD et exonération de cotisations patronales).

Rappelons encore que sur certains points (complémentaire santé, nature du licenciement en cas de refus de mobilité, plancher pour les baisses des salaires), le projet de loi n’a pas précisé l’ANI mais a dû le rectifier. Ce qui ne le rend pas plus acceptable pour autant.

Notons enfin que la réduction de cinq ans à deux ans des délais de prescription en matière de salaire n’est pas acceptable, alors que les délais sont de trois ans pour les impôts ou cinq ans pour les loyers !

Personne ne nous fera donc prendre des vessies pour des lanternes. L’indépendance c’est aussi la liberté de comportement

• Sur ce point, le projet de loi indique d’ailleurs qu’il ne sera pas possible de baisser les salaires sous 1,2 SMIC !

FO obtient des garanties et signe chez Renault

Les équipes FO de Renault, réunies le 6 mars, ont, selon un communiqué, « décidé, à une large majorité, de signer » un accord de compétitivité ou « contrat pour une nouvelle dynamique de croissance et de développement social de Renault en France ».

Après dix-sept réunions, FO a obtenu deux « avancées majeures », sur la mobilité des salariés et sur un engagement chiffré de la production en France. Sans oublier les salaires qui, contrairement à ce que voulait la direction, ne seront gelés qu’en 2013 et leur augmentation éventuelle discutée lors des négociations annuelles obligatoires en 2014 et 2015.

Pas de baisse de salaires

Dans le projet initial, la mobilité était obligatoire, y compris sur de très grandes distances, et un refus pouvait conduire au licenciement. « Ce point n’était pas acceptable, explique Laurent Smolnik, délégué syndical central. C’est d’ailleurs parce qu’il institue cette mobilité obligatoire que FO n’a pas signé l’ANI du 11 janvier sur la sécurisation de l’emploi. »

De même, la direction a longtemps refusé de parler des volumes de production, se laissant ainsi la possibilité de continuer à délocaliser et à détruire des emplois en France. Il n’était question que de la pérennité des sites –à condition que les salariés acceptent les efforts demandés– et alors que le constructeur a décidé de supprimer plus de huit mille postes d’ici à la fin 2016. FO a fini par obtenir que Renault s’engage à produire en France au moins 710.000 véhicules, soit 85% de la capacité de production du groupe. Pour Laurent Smolnik, cela permet « d’avoir une vision de l’activité sur nos sites jusqu’à 2016, voire 2020 pour Douai ».

« Je soutiens mes camarades de Renault », a déclaré Jean-Claude Mailly sur France Info le 6 mars au soir, soulignant une différence notable avec l’ANI du 11 janvier et le projet de loi qui en découle : « Demain, a-t-il dit, si les salariés refusent ce type d’accord, l’entreprise ne sera plus tenue de faire un plan de sauvegarde. » Dix ans que le patronat veut cela.

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