Réforme de l’emploi : des milliers de manifestants à Paris

, par Michel DECAYEUX

le 05.03.2013 AFP

Empêcher l’adoption du projet de loi sur l’emploi. C’est l’objectif que visent ce mardi quatre syndicats (CGT, FO, FSU, Solidaires) soutenus par le Front de gauche et certains parlementaires socialistes en appelant à des manifestations et des grèves ce mardi, à la veille de la présentation du texte en Conseil des ministres L’Elysée, qui surveille avec une pointe d’angoisse le climat social, parie sur une faible mobilisation.

Depuis la signature le 11 janvier de l’accord sur la sécurisation de l’emploi par trois syndicats (CFDT, CFTC, CFE-CGC) et le patronat, la CGT et FO, qui ont refusé leur paraphe, dénoncent une « régression sociale » et reprochent à l’accord de faciliter les licenciements et d’accroître la précarité. Pour la première fois, ils ont lancé un appel commun à manifester.

FO et la CGT main dans la main à Paris

174 manifestations et rassemblements sont recensés sur le territoire national, selon la CGT. En début d’après-midi, plusieurs milliers de manifestants se sont rassemblés place du Châtelet, à Paris, avant de commencer à se diriger vers l’Assemblée nationale via la rue de Rivoli et la place de la Concorde.

« Tous les paragraphes de l’accord consistent à fragiliser les salariés, à remettre en cause le contrat de travail, a déclaré Bernard Thibault secrétaire général de la CGT. On veut influencer la réflexion des parlementaires ». Pour sa part, Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, a estimé que « cet accord ratait sa cible ». Pour Bernadette Groison, secrétaire générale de la FSU, il faut « ouvrir de nouvelles discussions parce qu’on voit bien sa fragilité quand deux grandes confédérations y sont totalement opposées ».

Dans la matinée, des milliers de salariés étaient déjà descendus dans la rue dans plusieurs villes : entre 2 300 et 7 000 personnes à Lyon, entre 1 800 et 500 manifestants à Toulouse, plusieurs milliers de personnes à Marseille et 1 500 manifestants à Clermont-Ferrand. Dans une rare démonstration d’unité contre un texte signé le 11 janvier par les organisations patronales et trois autres syndicats de salariés - CFDT, CFTC et CGC - les frères ennemis de la CGT et de Force ouvrière ont défilé ensemble. Ils ont reçu le renfort de militants du Front de gauche, dénonçant un recul social à leurs yeux sans précédent. Le texte sera présenté mercredi en Conseil des ministres.

La manifestation parisienne s’est ébranlée en début d’après-midi en direction de l’Assemblée nationale, en présence de plusieurs milliers de manifestants. Dans la matinée, les opposants à "l’accord scélérat du 11 janvier", selon les termes d’une banderole, étaient 5.000 à Toulouse, selon les syndicats, et 1.800 d’après la police.

A Marseille, les organisateurs ont revendiqué 25.000 manifestants, tandis que la police n’en a dénombré que 4.000. "C’est le code du travail que l’on veut démonter. Les patrons ont déjà beaucoup de mal à l’appliquer, inutile d’en rajouter", a dit la secrétaire générale de l’Union départementale de la CGT des Bouches-du-Rhône, Mireille Chessa A Lyon, entre 2.300 personnes et 7.000, selon les sources, syndicats ont rejoint la place Bellecour derrière la banderole "non à la régression sociale". "ON SE BAGARRE ENSEMBLE" Environ un millier de personnes ont défilé également dans la matinée à Strasbourg contre "La casse du code du travail".

Ce qui énerve la CGT et FO

Les accords de maintien de l’emploi La crainte du chantage à l’emploi

Déjà prôné par Nicolas Sarkozy, le dispositif est emblématique de l’aspect « flexibilité » du projet de loi. Demain, si l’entreprise traverse une période difficile, l’employeur pourra demander un effort supplémentaire aux salariés, par exemple une augmentation de leur temps de travail à salaire égal. Pour entrer en vigueur, l’accord devra être approuvé par un ou plusieurs syndicats ayant recueilli au moins 50% des voix aux dernières élections professionnelles. Sa durée ne pourra pas excéder deux ans. Pendant cette période, l’employeur s’engagera à ne pas licencier les salariés concernés. Et à l’expiration de celle-ci, les « bénéfices économiques » de l’accord devront être partagés avec eux. Quant aux salariés qui refuseraient l’accord, ils feront l’object d’un licenciement économique. Non susceptible de recours, celui-ci s’accompagne d’obligations en matière de reclassement et d’accompagnement de la part de l’employeur. Pour le gouvernement et les syndicats signataires, la mesure doit faire baisser le nombre de licenciements économiques. Il s’agit également d’encadrer un procédé déjà appliqué ou en cours de négociation dans plusieurs entreprises. Chez Renault par exemple, où un accord de ce genre est sur le point d’être conclu pour une durée de quatre ans. Mais le futur patron de la CGT, Thierry Lepaon, dénonce lui « une fuite en avant qui va tirer tout le monde vers le bas ». Les syndicats non-signataires redoutent un chantage à l’emploi de la part des employeurs, qui forcerait les salariés à d’importantes concessions.

La réforme des plans sociaux Une accélération de la procédure contre l’intérêt des salariés ?

Aujourd’hui, lorsqu’il lance un plan social, l’employeur n’a qu’une obligation d’information sur le contenu du plan social vis-à-vis des représentants du personnel. S’il est adopté, le projet de loi modifiera profondément cette procédure. Celle-ci pourra désormais passer par deux voies différentes : soit un accord majoritaire au sein de l’entreprise, qui fixera le contenu et le tempo du plan ; soit un visa de l’administration – plus précisément, de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte). Celle-ci appréciera le contenu du projet par rapport à la situation de l’entreprise, et devra donner sa réponse sous trois semaines. But de la réforme : déjudiciariser les plans sociaux. Légitimés par un accord majoritaire ou par l’administration, ils seront en effet moins susceptibles d’être attaqués en justice. Sans compter que le projet de loi réduit de cinq à deux ans les délais de contestation du plan devant les prud’hommes, et plafonne les indemnités de licenciement. Pour le gouvernement, enfin, cette mesure répond aussi à la promesse de François Hollande de renchérir les licenciement boursiers. En effet, les entreprises qui y recourent devraient répondre à des exigences élevées des salariés ou de l’administration.

Pour la CGT et FO, cependant, l’accélération de la procédure, notamment en cas de validation par l’administration, ne permettra plus aux syndicats de formuler des propositions alternatives au plan social. Les deux syndicats s’opposent aussi à la réduction du délai de contestation devant les prud’hommes.

Les accords de mobilité interne Refus de la contrainte

Un employeur pourra imposer à un salarié une mobilité en termes de poste et aussi de géographie. Cette mobilité sera encadrée par une négociation triennale avec les délégués syndicaux, qui en définira notamment les limites géographiques. Elle ne pourra pas s’accompagner d’une diminution de rémunération ou de classification personnelle. En cas de refus, le salarié pourra faire l’objet d’un licenciement économique – et non, comme prévu auparavant, d’un licenciement pour motif personnel, moins protecteur. Il s’agit là encore de privilégier une solution interne au licenciement lorsqu’un site ou un service se trouve en sous-activité, tandis qu’un autre a besoin de main d’œuvre supplémentaire. Mais c’est évidemment le caractère contraint de cette mobilité que rejettent les manifestants.

Les nouveaux droits des salariés Incertitude sur les financements

Le « sécurité » de « flexisécurité », c’est eux. Il y a, par exemple, les « droits rechargeables » au chômage : avec eux, un demandeur d’emploi retrouvant un travail conservera ses droits non-utilisés à l’indemnisation, et pourra les utiliser en cas de retour au chômage. Le texte vise aussi la généralisation des complémentaires santé d’ici à 2016, et la création d’un droit à la mobilité externe : un salarié pourra ainsi changer temporairement d’entreprise, avant de revenir dans la première s’il le souhaite. Une durée minimum de 24 heures hebdomadaires est instaurée pour les contrats à temps partiel. Enfin, les plus grandes entreprises devront accueillir des salariés dans leur conseil d’administration. Pour autant, la CGT dénonce des droits « en trompe l’œil », soulignant par exemple le renvoi du sujet « complémentaires santé » à de futures négociations, les exceptions à la durée minimum des temps partiels ou encore les incertitudes sur le financement des droits rechargeables.