<Font color=black>Dépenses, impôts : la France va devoir faire plus en 2014

, par Michel DECAYEUX

Le 25.02.2013 les échos

Paris veut convaincre Bruxelles de reporter à 2014 son objectif de déficit à 3 %. De nouvelles économies, mais aussi des hausses d’impôts prévues pour 2014 Plus d’économies et de nouvelles hausses d’impôt en 2014. C’est le traitement que la France va devoir s’imposer pour parvenir à respecter son objectif d’un déficit public sous les 3 % l’année prochaine. Paris entend donner des gages à Bruxelles, après la publication vendredi de ses prévisions macroéconomiques, afin d’obtenir le report d’un an de son objectif, à 2014. La Commission a admis vendredi qu’elle accorderait ce délai à condition que la France documente davantage ses réductions des dépenses. « Les réformes doivent se poursuivre », a déclaré le commissaire aux Affaires économiques, Olli Rehn. A politique inchangée, Bruxelles estime le déficit de l’Hexagone à 3,7 % du PIB en 2013 et à 3,9 % en 2014. Selon la Commission, le poids des dépenses publiques dans le PIB devrait continuer à augmenter pour atteindre 57 % en 2013 et 2014, contre 56,7 % prévus à l’automne 2012 (et 55,4 % selon Bercy). 20 milliards au minimum Le diagnostic de Bruxelles doit toutefois être nuancé, a rappelé le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, vendredi. Son scénario n’intègre pas les mesures d’économies déjà annoncées depuis l’automne. Il tient compte des mesures qui coûtent, comme le crédit d’impôt compétitivité, mais pas de celles qui financent ce dernier, comme les 4 milliards d’euros de baisses des dépenses prévues en 2014, qui restent, il est vrai, encore incertaines. Il n’inclut, en outre, pas complètement l’effet des normes de dépenses (zéro valeur pour l’Etat et dépenses d’assurance-maladie), ce qui représente un écart de 0,2 point de PIB en 2014 (soit 4 milliards). Enfin, l’exécutif a prévu de compenser, en 2014, le rendement décroissant de certaines mesures fiscales (comme la taxe sur les transactions financières ou la moindre déductibilité des charges financières des entreprises). Soit environ 4 milliards supplémentaires. En tout, ce sont donc un peu plus de 10 milliards d’euros de mesures prévues pour 2014, qui n’entrent pas dans les calculs de Bruxelles. « Le déficit de 3,9 % pour 2014 revient en réalité à 3,3 % si l’on tient compte de ces mesures », estime une source gouvernementale.

Pour descendre sous les 3 %, la France doit toutefois dégager 20 milliards d’euros au minimum, sauf à afficher une prévision de croissance 2014 supérieure au 1,2 % prévu par Bruxelles. Outre ces 10 milliards déjà en vue, il faudra, pour trouver 10 milliards de plus, « un arbitrage entre les recettes et les dépenses », admet cette source. Autrement dit, des hausses d’impôt ne sont pas exclues. « C’est d’abord par des économies et subsidiairement par des prélèvements supplémentaires que nous devrons atteindre nos objectifs », a déclaré François Hollande samedi, allant à l’encontre de l’engagement de stabilité fiscale martelé par l’exécutif.

En attendant, Paris s’engagera auprès de Bruxelles lors du programme de consolidation budgétaire et de réformes structurelles, remis à la Commission d’ici à la fin avril. C’est sur cette base que Bruxelles pourra accepter en juin prochain, lors de la prochaine étape de la nouvelle gouvernance européenne, de retarder d’un an le retour sous les 3 %. Sur ce point, Olli Rehn a mûrement pesé ses mots : en 2014, Paris devra être « nettement » sous la barre des 3 %, en ciblant notamment les retraites (lire ci-dessous). Le prochain objectif sera donc sans doute compris entre 2,5 % et 2,9 %. « Je fais entièrement confiance à la France pour, non seulement respecter les règles européennes, mais aussi faire tout ce qui est en son pouvoir pour générer de la croissance, tout en mettant en oeuvre des réformes structurelles dans une période économique difficile », a prévenu samedi le ministre des Finances allemand, Wolfgang Schäuble.