Picardie Laon : Une victoire pour les ex-Impress

, par Michel DECAYEUX

le samedi 23 février 2013 L’Union

La cour d’appel d’Amiens vient de remettre en cause le motif économique du licenciement des anciens salariés d’Impress. Cent soixante-quinze personnes avaient perdu leur travail.

ILS ont connu des moments de désespoir. Et rien ne viendra compenser la perte de leur emploi. Mais les anciens d’Impress (boîtes, aérosols) ont ressenti une satisfaction, cette semaine, en prenant connaissance de la décision de la cour d’appel d’Amiens. Celle-ci vient de donner raison aux 155 salariés qui avaient intenté un recours sur le motif économique de leur licenciement, le plan social, et le non-respect des obligations de reclassement par le groupe néerlandais.

Injustice subie

Sur le motif économique invoqué par l’employeur (sauvegarder la compétitivité), la cour a constaté qu’il n’était pas justifié, que l’argumentation soutenue par le groupe était au surplus contradictoire, et que les difficultés que ce dernier a opposées aux salariés pour motiver la fermeture du site n’étaient pas démontrées. « La remise en cause par les juges du motif économique n’est pas fréquente. Elle est très importante pour les salariés car c’est la reconnaissance publique de l’injustice qu’ils ont subie », a déclaré leur avocat, Me Zoran Ilic. « S’agissant de l’obligation de reclassement, la cour a relevé que les mesures prises par la société et le groupe pour permettre aux salariés de retrouver un emploi n’étaient pas suffisantes. La société n’a donc pas démontré que ces licenciements étaient inévitables. Au surplus, la cour a souligné que la société n’a pas respecté les engagements conventionnels qu’elle avait pris auprès des représentants du personnel et des salariés de proposer des offres de l’emploi. »

Arrêts remarquables

La cour d’Amiens a rendu des arrêts remarquables, selon l’avocat, « dès lors qu’il apparaît que la cour a statué, d’une part, sur le caractère infondé du motif du licenciement, et d’autre part, sur la violation par l’employeur de son obligation de reclassement ». Jean Gapihan, secrétaire du collectif de défense des salariés, salue pour sa part le courage des avocats « qui n’ont jamais baissé les bras » et celui des juges de la cour d’appel « qui n’ont pas hésité à faire valoir les droits des salariés à l’encontre d’une multinationale ». Les salariés ont toujours affirmé que l’usine était encore viable quand elle a fermé en 2008, « mettant dans des situations difficiles, et parfois dramatiques, 185 personnes qui ne demandaient qu’à poursuivre leur travail ».

Les ex-salariés ont gagné l’équivalent de 6 à 24 mois de salaire en fonction de leur ancienneté. La procédure n’est peut-être pas terminée. L’Irlandais Ardagh Glass, qui a racheté Impress en septembre 2010, pourrait encore se pourvoir en cassation. Dans ce cas de figure, la Cour de cassation renverrait l’affaire devant une autre cour d’appel.