Budget européen, les raisons et les effets d’un blocage

, par Michel DECAYEUX

26/11/12 (la croix, Afp, les échos)

Les discussions des Vingt-Sept sur le budget de l’Union européenne pour 2014-2020, au sommet des 22 et 23 novembre à Bruxelles, ont achoppé sur les intérêts nationaux

Le casse-tête des rabais« La France continuera de défendre une révision des modes de calcul des rabais », a promis François Hollande, qui s’engage ainsi dans un bras de fer, s’attaquant à un système qui profite principalement à deux poids lourds de l’UE, le Royaume-Uni et l’Allemagne. En 1984, Margaret Thatcher avait obtenu une remise représentant deux tiers de la contribution nette de son pays au budget européen, avançant que le Royaume-Uni était alors moins prospère que les membres fondateurs de l’UE et que, compte tenu de sa petite surface agricole, il ne pouvait profiter de la PAC autant que les autres. Ce rabais, d’environ 4 milliards d’euros en 2012, est financé par les autres États membres mais à des degrés divers. Tandis que la France en paie le quart, certains pays ont obtenu une ristourne sur leur financement du rabais britannique : l’Autriche, les Pays-Bas, la Suède et l’Allemagne, qui ont avancé divers déséquilibres budgétaires (le coût de la réunification pour Berlin). Ces mêmes pays ont obtenu d’autres ristournes, notamment sur le reversement de la TVA. Tous pays confondus, le total des rabais tourne autour de 8 milliards d’euros par an, dont deux milliards au bénéfice de l’Allemagne

L’avenir de la politique agricole commune

La PAC (politique agricole commune) est, elle, le « butin » de la France, qui en est la première bénéficiaire. un échec du sommet européen n’est pas forcément une mauvaise nouvelle pour les agriculteurs français. Les négociations portant sur la période 2014-2020, les aides qu’ils perçoivent n’ont aucune raison d’évoluer d’ici au 31 décembre 2013. « Cette impasse ne modifiera pas leur activité à court terme, confirme l’économiste de l’Inra Vincent Chatellier. Pour eux, il vaut donc mieux un échec qu’un mauvais accord. » Les agriculteurs ont cependant besoin d’un consensus assez rapidement, tant les aides communautaires pèsent lourd dans leurs revenus. Une fois le budget adopté, les instances européennes devront se mettre d’accord sur le contenu d’une nouvelle PAC. Or, pour que cette réforme puisse entrer en vigueur en 2014, il faudrait qu’elle soit adoptée en mars ou avril 2013, de façon à laisser à chaque pays le temps de la transposer en droit national. Ce qui suppose « un accord budgétaire en janvier et une décision sur la PAC en mars », selon Henri Brichart, vice-président de la FNSEA. Si ce compte à rebours n’était pas tenu, le « premier pilier » de la PAC (les aides directes aux agriculteurs), serait reconduit en l’état. <font color=black)Les exploitants français continueraient donc de percevoir, en moyenne, 300 € par hectare

Les salaires des fonctionnaires européens

Tout à sa logique de réduction du budget, David Cameron réclame des coupes de six milliards d’euros dans l’enveloppe de 62,6 milliards prévue par Herman Van Rompuy pour les dépenses administratives de l’UE. La solution du premier ministre britannique : augmenter l’âge du départ à la retraite des fonctionnaires européens à 68 ans (contre 65 ans à partir de 2013), réduire de 10 % la masse salariale et abaisser le niveau des pensions. « Tout le monde est derrière Cameron sur le principe mais ce soutien peut très vite s’effriter », confie une source diplomatique française. Prêt à « quelques corrections »

De son côté, la Commission a présenté un tableau comparant les salaires mensuels des fonctionnaires européens, qui peuvent aller jusqu’à 16 919 €, et ceux de leurs homologues britanniques, qui peuvent atteindre 25 000 €. Après leur grève du 8 novembre, les fonctionnaires européens sont prêts à de nouvelles actions pour défendre leur statut.