Dépendance des personnes âgées : les retraités seront mis à contribution

, par Michel DECAYEUX

20/09 les échos

Jean-Marc Ayrault prépare le terrain à un alignement du taux de CSG des retraités imposables sur celui des actifs. Cette nouvelle recette financerait une meilleure prise en charge des personnes âgées dépendantes, promise par Hollande.

Commentaire : 10024 euros/an égal 835.33 euros/mois Entre 10024 et 13273 euros/an c’est entre 835.33 euros/mois et 1106.08 euros mois. Ce qui veut dire en clair que quasiment tous les retraités vont être soumis à ces ponctions CSG.

Le Premier ministre a été clair hier : les prélèvements obligatoires sur les revenus des retraités ne seront pas alourdis en 2013. « Aucune disposition » en ce sens ne figure dans les projets de budget pour l’Etat et la Sécurité sociale qui seront dévoilés la semaine prochaine, a confirmé Jean-Marc Ayrault sur RTL. Le chef de gouvernement réagissait au rapport de la Cour des comptes, qui préconise de raboter une grande partie des avantages fiscaux et sociaux dont bénéficient les retraités par rapport aux actifs Solidarité intergénérationnelle

Voilà pour 2013. Mais après ? Le Premier ministre a laissé entendre que les retraités seraient mis à contribution pour améliorer la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Une promesse de campagne de François Hollande, réaffirmée à plusieurs reprises depuis l’élection. « Le jour où on fera cette grande réforme, et nous la ferons, il faudra voir comment on la finance », a expliqué Jean-Marc Ayrault. Les retraités devraient alors être sollicités, au nom de la « solidarité intergénérationnelle » - la retraite démarre peu après soixante ans, alors que la dépendance intervient généralement autour de quatre-vingt-cinq ans -et « en fonction des revenus de chacun ».

Le gouvernement pense en particulier à la CSG. Aujourd’hui, les retraités s’acquittent de trois taux de CSG différents : il est nul pour les revenus les plus faibles, de 3,8 % pour les revenus intermédiaires et de 6,6 % pour les retraités qui sont soumis à l’impôt sur le revenu (soit la moitié d’entre eux environ). Ce taux de 6,6 % est inférieur à celui qui pèse sur les revenus des actifs (7,5 %). Un alignement de ce dernier taux rapporterait 1,2 milliard d’euros aux finances publiques, selon la Cour des comptes. C’est une option défendue de longue date par la CFDT.

Pour une réforme large Cette recette pourrait, par exemple, permettre de diminuer la somme qui reste à la charge des personnes âgées en établissement. L’exécutif avance prudemment néanmoins. Même si les seniors aux revenus les plus modestes ne seraient pas touchés par cette mesure, la majorité des retraités le seraient, le taux de 6,6 % s’appliquant dès la première tranche de l’impôt sur le revenu, soit un peu plus de 10.000 euros par an pour une personne seule (voir graphique). On n’en est pas là. L’exécutif réaffirme régulièrement qu’il réformera la prise en charge de la dépendance, rappelant que Nicolas Sarkozy, lui, l’avait remise à plus tard afin de ne pas creuser les déficits. Mais le calendrier n’est pas arrêté, encore moins les contours précis de la réforme. La ministre déléguée en charge du dossier, Michèle Delaunay, plaide pour des décisions dans la première moitié du quinquennat, a-t-elle déclaré il y a quelques jours. Et pour une réforme qui ne se cantonne pas aux questions financières mais englobe aussi la prévention de la dépendance, l’adaptation des logements aux personnes âgées, etc. « Transport, habitat, urbanisme... il faut mettre tous les sujets sur la table dans le cadre d’une grande loi d’orientation sur les conséquences du vieillissement », appuie le député socialiste Jérôme Guedj, spécialiste de ces questions.