Taxes sur les carburants : les Français resteront dans le peloton de tête européen

, par Michel DECAYEUX

La Tribune 24.08.12

La diminution « modeste » et « provisoire » des taxes sur les carburants annoncée mercredi par le premier ministre ne permettra pas à la France de se placer au même niveau que certains de nos voisins comme l’Espagne ou le Luxembourg

Aujourd’hui, les taxes sur le carburant en France, qui constituent 47% du prix du gasoil à la pompe et 55% du prix du super 95, se situent dans l’exacte moyenne européenne. Mais cela peut changer. Après un long suspense autour du casse-tête du « blocage » des prix du carburant, promis par le candidat Hollande, Jean-Marc Ayrault vient d’annoncer ce mercredi une diminution de ces taxes. "Pour l’instant ce sera une mesure unilatérale de baisse" des taxes, "mais ce sera modeste et ce sera provisoire", a-t-il déclaré sur BFM.

Luxembourg et Espagne, les champions européens Le Luxembourg reste le champion européen du carburant pas cher, avec un litre de gasoil à 1,28 euro le 13 août dernier (selon les relevés de la Commission européenne) quand il était vendu 1,42 euro en France et 1,52 euro en moyenne dans l’Europe des 27. Il est également le champion de la fiscalité la plus basse avec 39% de taxes sur le gasoil (45% sur SP 95, le SP 98 ne faisant pas l’objet de statistiques dans l’Union).

Après quelques pays d’Europe de l’Est (Lituanie, Bulgarie, Roumanie) qui affichent de faibles niveaux de taxes et de prix, l’Espagne est notre autre voisin imbattable sur les taxes. Elles ne représentent que 42% du prix du gasoil, vendu 1,39 euro le 13 août (47% du SP95), classant l’Espagne au 6ème rang européen. La France, elle, ne se situe qu’au 20ème rang en terme de niveau de taxes.

La France compense par un gasoil hors taxe parmi les moins chers d’Europe Mais, grâce à un prix hors taxe du gasoil dans l’Hexagone parmi les plus bas de l’Union européenne, la France regagne un peu de terrain sur le prix TTC, en atteignant le 13ème rang européen. Malgré le fort niveau de taxes, le gasoil français (à 1,42 euro le litre le 13 août) se situait sous la moyenne de la zone euro (1,50 euro le litre) et de l’Europe des 27 (1,52 euro). Autrement dit, malgré un niveau de taxes supérieur, le prix à la pompe du gasoil en France reste équivalent à celui affiché aux Pays-Bas (1,45 euro le litre, toujours le 13 août) et au Portugal (1,46 euro), mais inférieur à celui pratiqué en Belgique (1,50 euro), en Allemagne (1,54 euro) ou en Grèce (1,56 euro) et très inférieur au prix de vente TTC relevé en Italie (1,71 euro), en Suède (1,76 euro) ou en Grande-Bretagne (1,77 euro). Londres a choisi de privilégier les recettes fiscales puisque le pays dispose des plus faibles prix hors taxes mais, avec une taxation de 58% sur le gasoil et de 60% sur le SP95 affiche les carburants européens les plus chers.

La fiscalité pétrolière, la 4ème recette de l’Etat En France, la fiscalité pétrolière est la quatrième recette de l’Etat. Elle a rapporté quelque 35 milliards d’euros en 2011 dont 24 milliards d’euros pour la seule TIPP (taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers, rebaptisée discrétement TICPE fin 2010). C’est bien pourquoi Jean-Marc Ayrault ne promet qu’une baisse « modeste » et « provisoire » des taxes. Il a par ailleurs exclu un rétablissement de la TIPP flottante, ouvrant la voie à une simple baisse de la TIPP.

La TIPP flottante, c’est ce mécanisme, mis en place par Lionel Jospin entre 2000 et 2002, qui permettait de bloquer le niveau des taxes lorsque le prix du brut s’envolait. Il compensait les recettes supplémentaires de TVA sur l’essence par une baisse équivalente de la TIPP, cette somme fixe prélevé sur chaque litre. Cette mesure s’est traduite par un manque à gagner de 2,7 milliards d’euros pour les caisses de l’Etat pour une baisse moyenne de 2,2 centimes d’euros le prix du litre, selon la Cour des comptes

La part des taxes dans le prix à la pompe des carburants en Europe