Travail au noir : l’opération vérité des Urssaf

, par Michel DECAYEUX

le 02/08/2012 Les échos

Le travail au noir détecté par les Urssaf a donné lieu à 220 millions d’euros de redressements l’an dernier, 19 % de plus qu’en 2010. C’est un nouveau record, grâce à des contrôles mieux ciblés, notamment sur les grandes entreprises. Au-delà de ces résultats, l’Acoss, la branche recouvrement de la Sécurité sociale, a aussi cherché, pour la première fois, à évaluer l’ampleur du travail dissimulé. Les Urssaf ont effectué des contrôles aléatoires sur un échantillon représentatif de plus de 4.000 établissements employant quelque 13.000 salariés. L’enquête, qui vient d’être publiée dans le rapport annuel de l’Acoss, montre que 7,3 % des entreprises frauderaient en ne déclarant pas un employé, ou bien en ne déclarant pas la totalité de son activité (les heures supplémentaires qu’il effectue, par exemple). Les Urssaf perçoivent les cotisations de 2,2 millions d’entreprises, administrations et collectivités territoriales. Quelque 2,4 % des salariés seraient concernés. Cette estimation est très certainement sous-évaluée, prévient l’Acoss. En particulier parce que les contrôles ne sont jamais faits « durant le week-end ou tôt le matin », périodes pendant lesquelles « il est vraisemblable qu’une grande partie des travailleurs dissimulés soient présents dans l’établissement ».

Le poids de la restauration

Les hôtels, cafés et restaurants arrivent en tête. Presque 6 % des salariés de ce secteur seraient employés au noir, si l’on en croit l’enquête des Urssaf. Ils sont suivis de très près par le commerce de détail alimentaire (5,5 % des employés). Viennent ensuite les salons de coiffure et d’esthétique (4,2 %). Parmi les bons élèves, on trouve la banque et l’assurance, le secteur de l’information et de la communication, l’industrie, l’éducation, les services administratifs ou encore la santé et l’action sociale. Tous affichent des taux de travail illégal inférieurs à 1 %. L’Acoss n’a pas pu produire de statistiques fiables concernant le bâtiment et les travaux publics, ni pour la formation, l’échantillon n’étant pas assez large pour ces secteurs. Les jeunes et les seniors sont les plus concernés. Quelque 8 % des salariés de moins de 18 ans sont payés pour tout ou partie au noir, et plus d’un cinquième (21,4 %) des plus de 60 ans ! L’explication réside très probablement dans les types de contrats de travail privilégiés pour ces tranches d’âge. Les stages, missions d’intérim et CDD sont plus souvent concernés par le travail au noir que les CDI. L’Ile-de-France est la région la plus touchée, avec une fraude concernant plus de 4 % des salariés. La Bretagne et la Normandie arrivent en deuxième position, suivies, mais nettement plus loin, par le Grand Sud (Corse, Paca, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées). Les régions qui ont le moins recours au travail illégal sont le Centre, le Limousin et l’Auvergne.

Redressements de cotisations : 1,2 milliard d’euros récupérés en 2011

Mieux ciblés, les contrôles des Urssaf ont donné lieu à des redressements pour 1,2 milliard d’euros en 2011, 14 % de plus qu’en 2010. Un nouveau record. Toujours plus. Mieux ciblés, et donc plus rentables, les 258.000 contrôles effectués par les Urssaf ont donné lieu à des redressements d’un montant record de 1,2 milliard d’euros l’an dernier, en hausse de 14 % par rapport à 2010. Dans l’autre sens, ces contrôles ont permis de restituer 188 millions d’euros de trop-perçus aux entreprises, montre le rapport d’activité de l’Acoss, l’organisme qui chapeaute les Urssaf. A l’inverse des redressements, les restitutions reculent d’année en année. C’est parce que les employeurs sont de plus en plus à l’aise avec les calculs d’allégements de charges « Fillon » sur les bas salaires, en vigueur depuis 2003, explique l’Acoss. La tendance pourrait s’inverser cette année, car la législation a de nouveau évolué fin 2011, pour augmenter les recettes de la Sécurité sociale. Les allégements sont désormais calculés sur une base annuelle, et non plus mensuelle. Les erreurs de calcul concernant les exonérations de cotisations sociales sur les salaires inférieurs à 1,6 SMIC représentent 28 % des redressements. Mais la première source d’erreurs ou d’oublis, volontaires ou non, concerne toujours les éléments de rémunération qui n’ont, à tort, pas fait l’objet de cotisations. Ce motif représente 42 % des redressements. Il s’agit d’abord du travail dissimulé, mais aussi de gratifications, primes, indemnités et autres avantages en nature sur lesquels les cotisations n’ont pas été versées.

Autre important motif de redressement, la CSG, le versement transport, qui finance les transports en commun, ainsi que les contributions retraite et prévoyance. Les erreurs sont courantes également pour le calcul des frais professionnels, qui comptent pour 8 % des redressements. Si les redressements rapportent de plus en plus à la Sécurité sociale, c’est que l’Acoss parvient, depuis plusieurs années, à mieux les cibler. La priorité est donnée aux entreprises de très grande taille. Le taux de contrôle est proche de 27 % pour les employeurs de plus de 2.000 salariés, alors que le taux global est de 5 %. Sur les trois dernières années, les contrôles ont concerné 15 % des entreprises mais plus de la moitié (51 %) de la masse des cotisations liquidées. Autre indicateur de leur efficacité, les contrôles aboutissent désormais à des redressements dans 64 % des cas, contre 63 % en 2010 et moins de 50 % il y a dix ans

Près de 9.000 condamnations au pénal

Le travail illégal peut être puni de trois ans de prison et 45.000 euros d’amende, des peines doublées en cas de récidive et majorées en cas d’emploi d’un mineur soumis à l’obligation scolaire. La justice a prononcé près de 9.000 condamnations en 2010, dont plus de 6.500 pour travail dissimulé et 1.800 pour emploi d’étrangers sans papiers. Il s’agit en majorité d’amendes (72 % des peines). Les peines de prison représentent 22 % des condamnations, essentiellement avec sursis (dans 9 cas sur 10).