La Cour de cassation offre une « victoire » aux ex-Conti de Clairoix
06 juillet 2016 Le Parisien
Pour le Comité de lutte des travailleurs de Continental Clairoix, c’est une « victoire ». La Cour de cassation, saisie en novembre 2014 par Continental, a confirmé ce mercredi que l’entreprise allemande avait, en 2009, fermé « sans motif économique ». « La fermeture de l’établissement de Clairoix et la suppression de l’ensemble des emplois ne répondaient qu’à un souci de rentabilité », affirme la plus haute juridiction française, confirmant ainsi des décisions des prud’hommes puis la Cour d’appel d’Amiens (Somme).
Ce jugement ne concerne en revanche que 683 des 1 113 salariés licenciés, des procédures restant en cours pour de nombreux autres anciens de l’usine. Pour les ex-Conti il s’agit en tout cas d’une « reconnaissance supplémentaire de la justesse du combat engagé ».
Cette décision rend en effet définitives les indemnités perçues par certains anciens salariés du fabricant de pneus, jusqu’à 70 000 € par personne. Ces derniers restaient en effet sous la menace d’un avis négatif qui aurait pu les contraindre à rendre les sommes touchées. « Nous n’aurions jamais rendu un centime », affirme toutefois un délégué. Surtout, l’arrêt de la Cour de cassation « devrait permettre à d’autres salariés qui n’ont encore rien obtenu de percevoir leurs indemnités ».
Malgré tout, la plus haute juridiction a estimé que la maison mère de Continental France, basée en Allemagne, n’était pas responsable de ce plan social.