Fraude à tout va : Sécurité sociale, Allocations familliales
le 04/07/2016 et 7/07 AFP
La Sécu fait de la lutte contre la fraude fiscale une priorité. Le montant des redressements a atteint 1,3 milliard d’euros l’an passé
La lutte contre la fraude sociale bat son plein en France. L’an dernier, la Sécu a réalisé 208.000 contrôles et enquêtes, selon un bilan publié vendredi par l’Acoss (banque de la Sécurité sociale) et, au cours des quatre dernières années, pas moins de 57 % des cotisations sociales déclarées ont fait l’objet d’une vérification. Grâce à un ciblage de plus en plus pertinent, 65 % des contrôles comptables d’assiette ont donné lieu à un redressement en 2015, et même 80 % de ceux lancés pour lutter contre le travail au noir.
Au final, le montant des redressements a atteint 1,3 milliard d’euros l’an passé, en hausse de 2 % par rapport à 2014. À l’inverse, ces vérifications ont aussi permis de révéler que certaines entreprises avaient payé trop de cotisations. La Sécu leur a alors reversé 190 millions d’euros.
Le travail au noir est le nerf de la lutte contre la fraude sociale.
Les redressements à ce titre ont atteint 462 millions d’euros en 2015, soit 15 % de plus que l’année précédente. Dans huit cas sur dix, il s’agit d’affaires de non-déclaration de salarié .
La minoration des heures (certaines sont déclarées, d’autres pas) et l’absence de déclaration de revenus des travailleurs indépendants sont des cas un peu moins fréquents. Les gros contrôles sont particulièrement lucratifs : ainsi, les 100 premiers redressements pour travail dissimulé ont représenté 40 % des montants collectés. La Sécu parvient-elle pour autant à éradiquer ou même à restreindre la fraude ? Il n’est pas évident de répondre à cette question, tant elle est, par nature, difficile à évaluer. L’Acoss estime entre 6,1 milliards et 7,4 milliards d’euros le manque à gagner dû à la fraude sur l’ensemble des cotisations sociales du secteur privé, ce qui représenterait entre 2,2 % et 2,6 % des cotisations. La Cour des comptes, qui utilise une autre méthode, aboutit à un chiffrage de l’ordre de 22 milliards… Selon l’Acoss, les secteurs les plus fraudeurs sont sans surprise le bâtiment et les hôtels, cafés et restaurants.
Caisse d’allocations familiales : les fraudes ont augmenté de 21 %
En 2015, près de 40 000 fraudes ont été enregistrées à la Caisse d’allocations familiales pour un montant de 247,8 millions, soit une hausse de 21,6% par rapport à l’année précédente.
Cette hausse exceptionnelle s’explique notamment par la politique de contrôles ciblés mis en place par l’organisme qui a multiplié ses échanges de données avec Pôle emploi, la direction générale des finances, etc. Ce recours au dataminig (fouille de données automatique aux méthodes statistiques) a aussi permis de mieux cibler les dossiers les plus risqués.
Au total 32,8 millions de données d’allocataires ont été vérifiées via ce type de système
. En outre les 640 agents des CAF ont réalisé 166 000 contrôles sur place pour détecter les trop perçus mais aussi les droits complémentaires ou supplémentaires non réclamés par les allocataires. La France compte 11,8 millions d’allocataires, qui doivent déclarer leurs ressources, leur situation familiale, professionnelle, pour permettre à la CAF de calculer leurs droits. La CAF souhaite encore renforcer ces contrôles. L’an passé 42 contrôleurs en plus ont été embauchés.
