Contrairement à celui d’un salarié du privé, tout le salaire d’un fonctionnaire ne produit pas des droits à retraite. Les primes ne sont en effet pas prises en compte (et ne sont pas soumises à cotisation). Au fil des années, le poids qu’ont pris ces rémunérations dites non indiciaires sur les fiches de paie des agents a globalement augmenté, même si ce n’est pas forcément au même rythme dans toutes les catégories de fonctionnaires.

Cela a conduit à une baisse du taux de remplacement - c’est connu. Ce qui l’est moins, c’est que l’impact a été différent selon les générations d’agents. Les plus anciens ont bénéficié plus longtemps d’une politique d’augmentations générales que les plus jeunes et cela se voit dans les structures de leurs rémunérations respectives. C’est ce que montre une note réalisée par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique, qui a travaillé pour le Conseil d’orientation des retraites sur des cas types.

Ainsi, à 47 ans, un agent né en 1948 touchait, en euros constants, quelque 16 % de primes, contre plus de 25 % pour un de ses collègues né en 1966. Et cette différence se cumule au fur et à mesure des années. Le gel de la valeur du point depuis 2010 n’a pas inversé la tendance à la hausse de la part des primes dans la rémunération des fonctionnaires. Elle s’est même renforcée pendant la présidence Sarkozy avec la multiplication des heures supplémentaires défiscalisées.

La réforme des carrières va constituer une rupture sur ce point. Plusieurs mesures vont contribuer à augmenter la part du traitement de base, donc les droits à pension des fonctionnaires. Il y a bien sûr l’augmentation de la valeur du point qui sert de base à son calcul (1,2 % en deux fois d’ici à février 2017). Il y a aussi le transfert forfaitaire d’une partie des primes des agents en rémunération indiciaire sur 2016 et 2017. Comme prévu, en application du décret paru le 13 mai dernier et qui va faire l’objet d’une circulaire, de 167 euros annuels pour les catégories C à 389 euros annuels pour les catégories A, en passant par 278 euros annuels pour les catégories B, vont être transformés en salaire donnant droit à pension. Le calcul de la retraite étant basé sur le montant moyen du traitement de base sur les six derniers mois, la mesure va augmenter dès à présent - légèrement - la pension des nouveaux retraités de la fonction publique. Et coûtera aux employeurs publics.