Ex Premier Ministre : Valls veut supprimer le 49.3, « dépassé !
15 décembre 2016 AFP
C’est une déclaration inattendue, une incroyable proposition de Manuel Valls. Le candidat à la primaire à gauche a, lui, proposé de « supprimer purement et simplement » l’article 49.3, (après l’avoir utilisé six fois), dispositif constitutionnel engageant la responsabilité gouvernementale.
L’ancien Premier ministre l’a pourtant dégainé de manière implacable pour entériner sans vote à l’Assemblée la loi pour la Croissance et l’activité en 2015 (dite loi Macron), et puis sans débat parlementaire la loi Travail en 2016.
« Je connais parfaitement les effets pervers du 49.3. Dans la société de la participation dans laquelle nous vivons, son utilisation est devenue dépassée et apparaît comme brutale
Je proposerai, hors texte budgétaire parce que la Nation a besoin d’un budget, de supprimer purement et simplement » cette facilité, a-t-il déclaré sur France Inter, . « La renaissance est une période de notre époque moderne, moi je veux une renaissance démocratique où (...) le rôle du Parlement soit beaucoup mieux assuré ».
Interrogé quasiment au même moment sur RMC et BFM TV, Stéphane Le Foll a avoué sa surprise. « Dans ce débat, il faut faire preuve de lucidité et ne pas chercher à faire des choses qui... Le supprimer... il faudrait que Manuel Valls s’explique... Dans l’exercice du pouvoir il l’a utilisé deux fois », a rappelé le porte-parole du gouvernement, désarçonné par cette volonté soudaine de sabrer le 49.3
Informé ensuite que Manuel Valls maintiendrait l’article pour les textes budgétaires, Le Foll, proche de Hollande, a paru soulagé. Mais sans comprendre la finalité de cette annonce.
Quel gage Manuel Valls, qui voudrait que sa campagne suive son rythme de bolide, veut-il donner aux sympathisants de la primaire qui voteront dans un peu plus de cinq semaines ? Le candidat, derrière Emmanuel Macron et Jean-Luc Mélenchon dans les sondages, veut même aller très vite pour « engager cette réforme » constitutionnelle, dès « la rentrée 2017, avec le Parlement, soit à travers le Congrès, soit en consultant directement le peuple ». Et, a-t-il ajouté, le référendum « est sans doute la bonne solution ». L’article 49.3 ne peut, actuellement, être utilisé que sur un projet de loi budgétaire et sur un seul autre type de texte durant une session parlementaire. Une fois que le Conseil des ministres a autorisé le Premier ministre à y recourir, celui-ci peut l’utiliser à chacune des lectures successives du projet de loi devant l’Assemblée.
